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CONDITIONS GENERALES DE VENTE

MENTIONS LÉGALES
LA TRIBUNE NOUVELLE, SAS, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 749 814 604, au capital de 535.950,00 €, dont le siège social est situé sis 54 rue de Clichy à Paris (75009), représentée par sa Directrice général, Madame Tatiana de Franqueville. 

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Les présentes Conditions générales de Vente (Ci-après « CGV ») ont vocation à régir les conditions et les modalités d’utilisation du site IMPACTS SANTE accessible à l’adresse www.impacts-sante.com (Ci-après le « Site ») édité par La Tribune Nouvelle (Ci-après la « Société »). Est Utilisateur toute personne naviguant sur le Site.

ARTICLE 1 - ACCEPTATION ET MODIFICATION DES CGV
L’utilisation du Site est soumise au respect des présentes CGV. Tout Utilisateur reconnaît accepter les CGV, sans réserve, du seul fait de son utilisation du Site. Les CGV peuvent être modifiées par la Société à tout moment pour tenir compte des évolutions du Site et de l’évolution de la réglementation applicable. La nouvelle version des CGV sera mise à disposition sur le Site. L’Utilisateur est invité à régulièrement les consulter.

ARTICLE 2 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
2.1. Le Site et chacun des éléments qui le composent et notamment, mais non exclusivement, textes, marques, logos, sons, musiques, mises en page, supports, icônes, et plus généralement, tous éléments visuels ou sonores (Ci-après les « Éléments de propriété intellectuelle »), sont protégés par des droits de propriété intellectuelle dont la Société est titulaire ou dont un ou plusieurs tiers ont cédé à la Société le droit d’usage. Certains des Eléments de propriété intellectuelle peuvent également être la propriété de tiers ayant concédé un droit d’usage à la Société. En dehors des cas autorisés par la loi, toute reproduction, représentation, modification, diffusion, adaptation, traduction, et/ou transformation totale ou partielle, intégration à d’autres éléments ou transfert sur un autre site Internet de tout ou partie des Eléments de propriété intellectuelle sans l’autorisation écrite, expresse et préalable de la Société ou des tiers concernés titulaires des droits de propriété intellectuelle est strictement interdite.

2.2. Le cas échéant, toute reproduction préalablement et expressément autorisée devra impérativement comporter la mention : "Ce document provient du site officiel de IMPACTS SANTE – www.impacts-sante.com. Les droits de reproduction sont réservés et strictement limités." La rubrique consultée ainsi que la date de consultation devront en outre impérativement figurer dans la référence.

2.3. Toute violation de ces dispositions constitue une contrefaçon au sens du Code de la propriété intellectuelle et soumet le contrevenant aux peines pénales et civiles prévues par la législation française.

2.4. Toute introduction de données sur le Site, par quelque procédé que ce soit, qui modifierait ou qui serait susceptible de modifier le contenu ou l’apparence des données, la présentation ou de l'organisation du Site ou encore des œuvres figurant sur le Site est strictement interdite.

ARTICLE 3 – TARIFS & CONDITIONS D’ANNULATION
3.1. Les tarifs individuels sont proposés sur le site d’Impacts Santé : https://www.impacts-sante.com/registration/register. Toute demande de tarif de groupe peut être faite directement via ces formulaires : • Pour devenir sponsor : https://www.impacts-sante.com/content/contact-sponsors • Votre / vos billet(s) sont au format QR code sur badge et seront mis à disposition sur votre compte avant l’évènement par La Tribune Nouvelle, qui vous enverra un email avec les instructions.

Chaque porteur de commande devra être en mesure de présenter son badge avec QR code à l’entrée. Afin que les billets soient valides, à son arrivée le jour de l’évènement, chaque porteur de commande de billets devra être en mesure de présenter les pièces suivantes avec ses billets:
i) Une pièce d’identité avec photo (carte d’identité nationale, permis de conduire, passeport)
ii) Sa confirmation de commande. Votre/vos billet(s) sont vendus directement de l’organisateur de l’évènement au consommateur via un distributeur agréé.

3.2. Pour des raisons d’organisation, toute annulation doit se faire impérativement par écrit à La Tribune Nouvelle. Avant le 31 mars 2024, l’inscription vous sera remboursée moyennant une retenue de 60 €. Au-delà de cette date, aucun remboursement ne sera possible. Le billet nominatif est toutefois cédable à un tiers, sur demande écrite à La Tribune Nouvelle, avant le 15 avril 2024.

ARTICLE 4 – MODIFICATION DU CONTENU DU SITE
Tout aspect du Site peut être modifié, complété, supprimé ou mis à jour à tout moment par la Société.

ARTICLE 5 - CONTACT
La Tribune Nouvelle peut être contacté via ce formulaire : https://www.impacts-sante.com/content/contacts

ARTICLE 6 - DIVERS
Si l'une quelconque des clauses était déclarée nulle, elle sera réputée non écrite mais n'entraînera pas la nullité des autres clauses des présentes CGV. Le défaut pour la Société d'exercer l'un des quelconques droits résultant des présentes CGV ne constitue pas une renonciation à faire valoir ses droits.

ARTICLE 7 - DROIT APPLICABLE – JURIDICTION COMPETENTE
7.1. Les présentes CGV sont soumises au droit français.

7.2. Tous litiges pouvant découler de l’application des présentes CGV et ne pouvant être préalablement résolus par voie de règlement amiable sont soumis, nonobstant pluralité de défendeurs et/ou appel en garantie, même pour des procédures d’urgence ou les procédures conservatoires en référé ou par requête :
• pour les litiges avec un ou plusieurs particuliers, à la juridiction des tribunaux français compétents ;
• pour les litiges entre professionnels, à la compétence exclusive des tribunaux du ressort du tribunal de Paris.

DECLARATION DE CONFIDENTIALITE INWIK
inwink est un outil de gestion d’évènements qui gère l’authentification des participants lors de leur inscription à l’évènement.

La collecte de certaines données à caractère personnel par le système d’authentification inwink est nécessaire pour permettre à l’utilisateur de s’inscrire à un évènement, d’accéder au site d’un évènement, et de consulter les informations relatives à l’organisation pratique et logistique d’un évènement.

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Conformément à la loi "Informatique et Libertés" n°78-17 du 6 janvier 1978 telle que modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004, sur justification de son identité, l’utilisateur dispose d'un droit d'accès et de rectification des données le concernant, ainsi que du droit de s’opposer à ce que les données le concernant fassent l'objet d'un traitement informatique